Permis de démolir n° 00608814S0017 à Nice, 1 Et Rue Pie-François Toesca
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 00608814S0017
Demandeur
COTE D'AZUR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Et Rue Pie-François Toesca, le permis de démolir n° 00608814S0017 a été délivré le 2 juin 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COTE D'AZUR HABITAT.
Le terrain concerné couvre 1 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 594 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE D'AZUR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492713912
- SIRET
- 49271391200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NICE (06282)
Autres dossiers de COTE D'AZUR HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608814S0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |