Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608814S0016

Permis de démolir n° 00608814S0016 à Nice, 8 Av Jeanne Marlin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PD n° 00608814S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608814S0016, délivré le 9 juillet 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 8 Av Jeanne Marlin.

La parcelle concernée s'étend sur 222 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2014

Surface du terrain

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/07/2014

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 222 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608814S0016
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av Jeanne Marlin à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0016, déposé en mairie de Nice.

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