Permis de démolir n° 00608814S0011 à Nice, 14 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PD n° 00608814S0011
Demandeur
TORDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608814S0011 a été délivré le 28 avril 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 14 Rue Alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est TORDO.
Le terrain support du projet couvre 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA107. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TORDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303495097
- SIRET
- 30349509700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608814S0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |