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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608813S0022

Permis de démolir n° 00608813S0022 à Nice, 23 Rue Du Commandant Raffali

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608813S0022, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PD n° 00608813S0022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608813S0022 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Commandant Raffali.

Le terrain support du projet couvre 90 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KT231, KT232, KT233. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2013

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/05/2013

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT231 KT232 KT233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608813S0022
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Commandant Raffali à Nice (06000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608813S0022, déposé en mairie de Nice.

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PD n°00608813S0023 Autorisé

3 Av Des Roches D'or Voie Privée Au N°5 Du Bd Maet

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25 avr. 2013 513 m² foncier

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10 Av Valdiletta

Nice (06000)

25 avr. 2013 188 m² foncier

PD n°00608813S0017 Autorisé

18 Av Des Hesperides

Nice (06000)

10 mai 2013 631 m² foncier

PD n°00608813S0014 Autorisé

Av Père Cartier

Nice (06000)

21 mai 2013 7 467 m² foncier

PD n°00608813S0026 Autorisé

11 Bd Edouard Vii

Nice (06000)

30 mai 2013 1 032 m² foncier

PD n°00608813S0028 Autorisé

20 Rue François Guisol

Nice (06000)

30 mai 2013 275 m² foncier

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