Permis de démolir n° 00608813S0006 à Nice, 1 Rue Barla
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PD n° 00608813S0006
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608813S0006, délivré le 28 mars 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Barla. ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542010053
- SIRET
- 54201005312466
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608813S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |