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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608521D0037

Permis de démolir à Mougins - 1268 Chemin Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et autorisé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0037, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PD n° 00608521D0037

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00608521D0037, délivré le 19 novembre 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1268 Chemin Du Chateau, Mougins (06250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Le terrain concerné couvre 3 958 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CK192, CK197, CK199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

3 958 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2024

Délai d'instruction

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2024

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK192 CK197 CK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 958 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 813197167
SIRET: 81319716700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURS (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608521D0037
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1268 Chemin Du Chateau, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et autorisé le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0037, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.