Retour aux permis de démolir de Mougins

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608521D0012

Permis de démolir n° 00608521D0012 à Mougins, 369 Route Des Oliviers La Peyr

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608521D0012, déposé en mairie de Mougins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 00608521D0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 369 Route Des Oliviers La Peyr, le permis de démolir n° 00608521D0012 a été délivré le 11 mai 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 1 305 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608521D0012
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 369 Route Des Oliviers La Peyr à Mougins (06250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608521D0012, déposé en mairie de Mougins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mougins

PD n°00608521D0007 Autorisé

54 Avenue Du Golf

Mougins (06250)

14 avr. 2021 1 540 m² foncier

PD n°00608521D0005 Autorisé

173 Ancien Chemin De

Mougins (06250)

21 avr. 2021 879 m² foncier AM CONSTRUCTION

PD n°00608521D0009 Autorisé

487 Avenue De L Orangeraie

Mougins (06250)

04 mai 2021 2 061 m² foncier

PD n°00608521D0006 Autorisé

1113 Avenue Mal Alphonse Juin

Mougins (06250)

26 mai 2021 677 m² foncier

PD n°00608521D0010 Terminé

Route Du Grand Chene La Pe

Mougins (06250)

29 juin 2021 5 395 m² foncier

PD n°00608521D0015 Terminé

511 Route De La Peyriere

Mougins (06250)

07 juil. 2021 2 033 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mougins

Permis de construire à Mougins

681 autorisations

Permis d'aménager à Mougins

41 autorisations