Permis de démolir n° 00608517D0006 à Mougins, 0336 Av Saint Basile
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 00608517D0006
Demandeur
SCI UMEBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608517D0006, délivré le 14 novembre 2017 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 0336 Av Saint Basile. Le dossier a été déposé par SCI UMEBI.
La parcelle concernée s'étend sur 1 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB322, BB177, BB318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de démolir référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UMEBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498704105
- SIRET
- 49870410500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de SCI UMEBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608517D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |