Permis de démolir n° 00608321H0001 à Menton, 4 Che De Sainte Agnes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PD n° 00608321H0001
Demandeur
COTE D'AZUR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Che De Sainte Agnes, le permis de démolir n° 00608321H0001 a été délivré le 29 septembre 2021 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COTE D'AZUR HABITAT.
Le terrain concerné couvre 2 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE D'AZUR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492713912
- SIRET
- 49271391200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de COTE D'AZUR HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |