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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00607923D0001

Permis de démolir n° 00607923D0001 à Mandelieu-la-Napoule, 216 Bd Des Termes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLOM.COM et autorisée le 24 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607923D0001, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 00607923D0001

Demandeur

COLOM.COM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00607923D0001, délivré le 24 mars 2023 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 216 Bd Des Termes. Le demandeur déclaré est COLOM.COM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 826 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 826 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOM.COM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424991826
SIRET: 42499182600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00607923D0001
Code commune INSEE	06079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 216 Bd Des Termes à Mandelieu-la-Napoule (06210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLOM.COM et autorisée le 24 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607923D0001, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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PD n°00607922D0005 Autorisé

Mandelieu-la-Napoule (06210)

19 déc. 2022 COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

PD n°00607922D0006 Autorisé

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19 déc. 2022 COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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1400 Av Jean Mermoz

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