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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00607719G0001

Permis de démolir n° 00607719G0001 à Lucéram, Le Collet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCERAM et autorisée le 12 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607719G0001, déposé en mairie de Lucéram.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PD n° 00607719G0001

Demandeur

COMMUNE DE LUCERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2019 à Lucéram (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00607719G0001 porte sur un bâtiment situé Le Collet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCERAM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1273. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Localisation du projet à Lucéram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Collet

Territoires administratifs

Commune: Lucéram Code postal 06440 Identifiant INSEE 06077
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCERAM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600771
SIRET: 21060077100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1946
Localisation: LUCERAM (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00607719G0001
Code commune INSEE	06077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Collet à Lucéram (06440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCERAM et autorisée le 12 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607719G0001, déposé en mairie de Lucéram.

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