Permis de démolir n° 00606921E0001 à Grasse, 4/8 Route De Valbonne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PD n° 00606921E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4/8 Route De Valbonne, le permis de démolir n° 00606921E0001 a été délivré le 17 mars 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 3 566 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL240. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEGOMAS (06580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |