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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00606614J0001

Permis de démolir n° 00606614J0001 à Gilette, Rte Des Espauvettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GILETTE et autorisé le 24 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606614J0001, déposé en mairie de Gilette.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PD n° 00606614J0001

Demandeur

COMMUNE DE GILETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00606614J0001 a été délivré le 24 juillet 2014 à Gilette (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rte Des Espauvettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GILETTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F349. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gilette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Localisation du projet à Gilette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilette Code postal 06830 Identifiant INSEE 06066
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GILETTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600664
SIRET: 21060066400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GILETTE (06830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00606614J0001
Code commune INSEE	06066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Des Espauvettes à Gilette (06830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GILETTE et autorisé le 24 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606614J0001, déposé en mairie de Gilette.

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Permis de démolir de la même période à Gilette

PD n°00606624J0001 Autorisé

6781 Route De Bonson

Gilette (06830)

12 juin 2024 1 730 m² foncier

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