Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060602100001

Permis de démolir n° 0060602100001 à Falicon, 1769 Chem Du Faliconnet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PD n° 0060602100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060602100001, délivré le 4 mars 2021 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1769 Chem Du Faliconnet.

La parcelle concernée s'étend sur 1 707 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC165, AC164.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.

Dépôt

4 mars 2021

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
04/03/2021
2
Autorisation
04/03/2021

Localisation du projet à Falicon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC325 AC165 AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 707 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALICON (06950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060602100001
Code commune INSEE 06060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1769 Chem Du Faliconnet.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060602100001, déposé en mairie de Falicon.

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