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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00605722G0001

Permis de démolir n° 00605722G0001 à L'Escarène, 922 Rte De La Grave

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605722G0001, déposé en mairie de L'Escarène.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 00605722G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00605722G0001 a été délivré le 21 septembre 2022 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 922 Rte De La Grave.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1350. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à L'Escarène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à L'Escarène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRAP (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00605722G0001
Code commune INSEE	06057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 922 Rte De La Grave à L'Escarène (06440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605722G0001, déposé en mairie de L'Escarène.

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Permis de démolir de la même période à L'Escarène

PD n°00605715G0001 Autorisé

120 Av Charles Marius Peirani Les Prats

L'Escarène (06440)

06 nov. 2015

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