Permis de démolir n° 00603323R0001 à Carros, 435 13 Eme Rue De La Zone Indu
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 août 2023
Dossier PD n° 00603323R0001
Demandeur
LOULIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603323R0001, délivré le 15 août 2023 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 435 13 Eme Rue De La Zone Indu. La demande émane de LOULIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE72, AE73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Carros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOULIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753150200
- SIRET
- 75315020000024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |