Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060302600001

Permis de démolir n° 0060302600001 au Cannet, 1490 Chemin Des Collines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 0060302600001

Demandeur

DECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1490 Chemin Des Collines, le permis de démolir n° 0060302600001 a été délivré le 20 mars 2026 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DECA.

Le terrain support du projet couvre 2 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT223. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés au Cannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/03/2026

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487448433
SIRET
48744843300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060302600001
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1490 Chemin Des Collines au Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DECA et autorisé le 20 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060302600001, déposé en mairie du Cannet.

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