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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060302500025

Permis de démolir n° 0060302500025 au Cannet, 49 Avenue Jean Mermoz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT et autorisé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060302500025, déposé en mairie du Cannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PD n° 0060302500025

Demandeur

CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060302500025 a été délivré le 23 septembre 2025, pour un bâtiment situé 49 Avenue Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453730616
SIRET: 45373061600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LE CANNET (06110)

Autres dossiers de CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT

PD n°0060302500015 Autorisé

49 Avenue Jean Mermoz

09 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060302500025
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Avenue Jean Mermoz au Cannet (06110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLAUSSONNES DEVELOPPEMENT et autorisé le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060302500025, déposé en mairie du Cannet.

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