Permis de démolir n° 00603021D0007 au Cannet, 854 Route De Serra Capeou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 00603021D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603021D0007 a été délivré le 5 août 2021 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 854 Route De Serra Capeou.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de démolir référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603021D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |