Permis de démolir n° 00603019D0012 au Cannet, 19 Rue Veroul
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PD n° 00603019D0012
Demandeur
CIARAPICA PEINTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00603019D0012 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un bâtiment situé 19 Rue Veroul. Le projet est porté par CIARAPICA PEINTURE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX132. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de démolir référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIARAPICA PEINTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402782890
- SIRET
- 40278289000022
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603019D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |