Permis de démolir n° 00603018D0013 au Cannet, 5 Chemin De Garibondy
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 00603018D0013
Demandeur
CHALON 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603018D0013, délivré le 6 mars 2019 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin De Garibondy. La demande émane de CHALON 92.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB445. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de démolir référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALON 92
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385377932
- SIRET
- 38537793200020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AURIBEAU SUR SIAGNE (06810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603018D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |