Permis de démolir n° 00603017D0010 au Cannet, Chemin De La Jaine Haute
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 janvier 2018
Dossier PD n° 00603017D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603017D0010 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2018 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin De La Jaine Haute.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO258, AO259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de démolir référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
23 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603017D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |