Permis de démolir n° 0060292600001 à Cannes, 12 Avenue Reine Elisabeth De
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 0060292600001
Demandeur
SCI LES CLOS DE ST PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0060292600001, délivré le 3 mars 2026 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Reine Elisabeth De. Le dossier a été déposé par SCI LES CLOS DE ST PAUL.
Le terrain concerné couvre 233 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
3 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CLOS DE ST PAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407907096
- SIRET
- 40790709600033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |