Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292400007

Permis de démolir à Cannes - 8 Allee Des Oliviers

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 avril 2024 · Dossier PD n° 0060292400007 · Demandeur : NRP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0060292400007, délivré le 22 avril 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 8 Allee Des Oliviers, Cannes (06150). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par NRP IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 2 388 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CV401.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/04/2024
Surface du terrain
2 388 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt
1 février 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
2 mois 21 jours
Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
22/04/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cannes

Adresse
8 Allee Des Oliviers, Cannes (06150)
Commune
Code postal
06400
Département
Parcelles cadastrales
CV401
Code INSEE
06029

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 388 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NRP IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
919247726
SIRET
91924772600012
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060292400007
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee Des Oliviers, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400007, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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