Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292300061

Permis de démolir n° 0060292300061 à Cannes, 10 Allee Du Parc Fiorentina

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PD n° 0060292300061

Demandeur

VERSAILLES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060292300061 a été délivré le 9 février 2024, pour un bâtiment situé 10 Allee Du Parc Fiorentina. Le projet est porté par VERSAILLES IMMO.

Le terrain support du projet couvre 1 147 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 147 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSAILLES IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833882210
SIRET
83388221000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060292300061
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Du Parc Fiorentina à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VERSAILLES IMMO et autorisée le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292300061, déposé en mairie de Cannes.

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