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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292300027

Permis de démolir à Cannes - 1Bis Bd Lord Brougham

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPFPL MILAMAX et autorisé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300027, instruit par la commune de Cannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 0060292300027

Demandeur

SPFPL MILAMAX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0060292300027, délivré le 11 août 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1Bis Bd Lord Brougham, Cannes (06150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SPFPL MILAMAX. Le terrain concerné couvre 1 581 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX173, AX237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

1 581 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX173 AX237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 581 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPFPL MILAMAX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
SIREN: 898853759
SIRET: 89885375900014
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: PIERREFONDS (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060292300027
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Bd Lord Brougham, Cannes (06150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPFPL MILAMAX et autorisé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300027, instruit par la commune de Cannes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.