Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602922D0005

Permis de démolir n° 00602922D0005 à Cannes, 4 Ave Du Roi Albert 1Er

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 00602922D0005

Demandeur

RENARDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00602922D0005 a été délivré le 3 mai 2022, pour un bâtiment situé 4 Ave Du Roi Albert 1Er. Le demandeur déclaré est RENARDEAU.

Le terrain concerné couvre 21 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cannes

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENARDEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450514195
SIRET
45051419500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00602922D0005
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ave Du Roi Albert 1Er à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par RENARDEAU et autorisé le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602922D0005, déposé en mairie de Cannes.

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