Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602919D0009

Permis de démolir n° 00602919D0009 à Cannes, 50/60 Av Du Marechal Juin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 00602919D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50/60 Av Du Marechal Juin, le permis de démolir n° 00602919D0009 a été délivré le 21 mai 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 1 526 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH96. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 526 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00602919D0009
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50/60 Av Du Marechal Juin à Cannes (06150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602919D0009, déposé en mairie de Cannes.

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