Permis de démolir n° 00602918D0076 à Cannes, Place Franklin Roosevelt
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PD n° 00602918D0076
Demandeur
CANNES BALNEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Franklin Roosevelt, le permis de démolir n° 00602918D0076 a été délivré le 26 février 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CANNES BALNEAIRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 16 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANNES BALNEAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 695621250
- SIRET
- 69562125000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de CANNES BALNEAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602918D0076 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |