Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602918D0065

Permis de démolir à Cannes - 29 Av Michel Jourdan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PD n° 00602918D0065

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de démolir n° 00602918D0065, délivré le 10 décembre 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 29 Av Michel Jourdan, Cannes (06150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE. Le terrain concerné couvre 1 354 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

1 354 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 354 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388711558
SIRET
38871155800055
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00602918D0065
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Av Michel Jourdan, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE et autorisé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602918D0065, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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