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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00602918D0050

Permis de démolir n° 00602918D0050 à Cannes, 78 Av Francis Tonner

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANNES et autorisé le 25 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602918D0050, déposé en mairie de Cannes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PD n° 00602918D0050

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00602918D0050, délivré le 25 juillet 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 78 Av Francis Tonner. Le projet est porté par COMMUNE DE CANNES.

Le terrain d'assiette couvre 4 024 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK265. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Surface du terrain

4 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600292
SIRET: 21060029200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1901
Localisation: CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00602918D0050
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Av Francis Tonner à Cannes (06150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANNES et autorisé le 25 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602918D0050, déposé en mairie de Cannes.

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