Permis de démolir n° 00602918D0016 à Cannes, Bd De La Croisette Dm - Lot C7
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PD n° 00602918D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00602918D0016 a été délivré le 28 mai 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Bd De La Croisette Dm - Lot C7.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cannes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dm - Lot C7
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602918D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |