Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602918D0010

Permis de démolir n° 00602918D0010 à Cannes, 8 Place Cornut Gentille

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PD n° 00602918D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00602918D0010 a été délivré le 9 mai 2018, pour un bâtiment situé 8 Place Cornut Gentille.

Le terrain d'assiette couvre 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2018

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00602918D0010
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Cornut Gentille à Cannes (06150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602918D0010, déposé en mairie de Cannes.

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