Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602918D0007

Permis de démolir n° 00602918D0007 à Cannes, 72 Bd Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2018

Dossier PD n° 00602918D0007

Demandeur

CABINET ATHEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00602918D0007 a été délivré le 2 avril 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 72 Bd Carnot. Le demandeur déclaré est CABINET ATHEOS.

La parcelle concernée s'étend sur 890 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2018

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2018

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 890 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET ATHEOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443569025
SIRET
44356902500010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00602918D0007
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Bd Carnot à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CABINET ATHEOS et autorisé le 2 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602918D0007, déposé en mairie de Cannes.

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