Permis de démolir n° 00602916D0001 à Cannes, All Emile Fabre Ile Sainte Marguerite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2016
Dossier PD n° 00602916D0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Emile Fabre Ile Sainte Marguerite, le permis de démolir n° 00602916D0001 a été délivré le 13 mars 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cannes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile Sainte Marguerite
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130011232
- SIRET
- 13001123200019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle DP 19
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.