Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602914D0007

Permis de démolir n° 00602914D0007 à Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PD n° 00602914D0007

Demandeur

BLUE BEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00602914D0007 a été délivré le 29 septembre 2014. BLUE BEACH figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014

Localisation du projet à Cannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE BEACH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803939727
SIRET
80393972700019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00602914D0007
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BLUE BEACH et autorisé le 29 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602914D0007, déposé en mairie de Cannes.

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