Retour aux permis de démolir de Cagnes-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272400014

Permis de démolir n° 0060272400014 à Cagnes-sur-Mer, 2 Impasse De L'olivaie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272400014, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 0060272400014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060272400014 a été délivré le 11 décembre 2024 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2 Impasse De L'olivaie.

Le terrain d'assiette couvre 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM96, AM145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM96 AM145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272400014
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De L'olivaie à Cagnes-sur-Mer (06800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272400014, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cagnes-sur-Mer

PD n°0060272400024 Autorisé

0262 Avenue Des Tuilieres

Cagnes-sur-Mer (06800)

10 déc. 2024 1 024 m² foncier METROPOLE NICE COTE D AZUR

PD n°0060272400025 Autorisé

39 Avenue Des Tuilieres

Cagnes-sur-Mer (06800)

10 déc. 2024 1 151 m² foncier METROPOLE NICE COTE D AZUR

PD n°0060272400026 Autorisé

23 Avenue Des Tuilieres

Cagnes-sur-Mer (06800)

10 déc. 2024 48 m² foncier METROPOLE NICE COTE D AZUR

PD n°0060272400023 Autorisé

Avenue Des Tuilieres

Cagnes-sur-Mer (06800)

11 déc. 2024 478 m² foncier METROPOLE NICE COTE D AZUR

PD n°0060272400027 Autorisé

11B Avenue Des Tuilieres

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 déc. 2024 152 m² foncier METROPOLE NICE COTE D AZUR

PD n°0060272400028 Autorisé

44 Montee De La Bourgade

Cagnes-sur-Mer (06800)

27 janv. 2025 559 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer

593 autorisations

Permis d'aménager à Cagnes-sur-Mer

18 autorisations