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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272300008

Permis de démolir n° 0060272300008 à Cagnes-sur-Mer, 24 Avenue De Nice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GTS IMMOBILIER et autorisé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272300008, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 0060272300008

Demandeur

GTS IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060272300008, délivré le 1 août 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 24 Avenue De Nice. GTS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 160 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD384, BD16. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

4 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD384 BD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTS IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500147806
SIRET: 50014780600029
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272300008
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue De Nice à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GTS IMMOBILIER et autorisé le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272300008, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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