Retour aux permis de démolir de Cagnes-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271700009

Permis de démolir n° 0060271700009 à Cagnes-sur-Mer, 39 Chn Des Presses

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271700009, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 0060271700009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Chn Des Presses, le permis de démolir n° 0060271700009 a été délivré le 12 février 2018 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain d'assiette couvre 10 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

10 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271700009
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Chn Des Presses à Cagnes-sur-Mer (06800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271700009, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cagnes-sur-Mer

PD n°0060271700005 Autorisé

43 Bi Chn Des Colles

Cagnes-sur-Mer (06800)

27 nov. 2017 1 593 m² foncier

PD n°0060271700008 Autorisé

64 Chn Alphonse Daudet

Cagnes-sur-Mer (06800)

08 janv. 2018 7 887 m² foncier

PD n°0060271700006 Autorisé

47 Chn Des Plateaux Fleuri

Cagnes-sur-Mer (06800)

12 févr. 2018 15 796 m² foncier

PD n°0060271800002 Autorisé

2 Chn Du Collet Des Grail

Cagnes-sur-Mer (06800)

05 mars 2018 618 m² foncier SCI KEY WEST

PD n°0060271700007 Autorisé

25 Chn Des Plateaux Fleuri

Cagnes-sur-Mer (06800)

26 mars 2018 6 259 m² foncier

PD n°0060271800001 Autorisé

43 Bi Chn Des Colles

Cagnes-sur-Mer (06800)

28 mars 2018 1 503 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer

593 autorisations

Permis d'aménager à Cagnes-sur-Mer

18 autorisations