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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271500017

Permis de démolir n° 0060271500017 à Cagnes-sur-Mer, 81 Montee De La Bourgade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500017, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PD n° 0060271500017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Montee De La Bourgade, le permis de démolir n° 0060271500017 a été délivré le 16 décembre 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 77 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Surface du terrain

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	77 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271500017
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Montee De La Bourgade à Cagnes-sur-Mer (06800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500017, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060271500015 Autorisé

22 Rue De La Grange Rimade

Cagnes-sur-Mer (06800)

29 sept. 2015 871 m² foncier

PD n°0060271500016 Autorisé

2 Rue Du Brigadier Claverie

Cagnes-sur-Mer (06800)

29 sept. 2015 3 317 m² foncier

PD n°0060271500009 Autorisé

40 Chemin Du Vallon Des Va

Cagnes-sur-Mer (06800)

08 oct. 2015 1 907 m² foncier

PD n°0060271500019 Autorisé

62 Avenue De La Gare

Cagnes-sur-Mer (06800)

29 févr. 2016 749 m² foncier

PD n°0060271600001 Autorisé

Chemin Des Plateaux Fleuri

Cagnes-sur-Mer (06800)

13 avr. 2016 15 796 m² foncier

PD n°0060271600003 Autorisé

6 & 8 Impasse Des Pommiers

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