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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271500014

Permis de démolir n° 0060271500014 à Cagnes-sur-Mer, 14 Chemin Du Gue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271500014, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PD n° 0060271500014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060271500014 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un bâtiment situé 14 Chemin Du Gue.

Le terrain support du projet couvre 3 044 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Surface du terrain

3 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271500014
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin Du Gue à Cagnes-sur-Mer (06800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271500014, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060271500007 Autorisé

24 Rue De La Grange Rimade

Cagnes-sur-Mer (06800)

20 mai 2015 428 m² foncier

PD n°0060271500004 Autorisé

7 Impasse De L'olivaie

Cagnes-sur-Mer (06800)

22 juin 2015 2 252 m² foncier

PD n°0060271500006 Commencé

109 Avenue Des Alpes

Cagnes-sur-Mer (06800)

22 juin 2015 1 086 m² foncier

PD n°0060271500011 Autorisé

5 & 7 Impasse De La Vigne

Cagnes-sur-Mer (06800)

04 sept. 2015 1 225 m² foncier

PD n°0060271500012 Autorisé

52 Avenue De La Colle

Cagnes-sur-Mer (06800)

04 sept. 2015 1 656 m² foncier

PD n°0060271500013 Autorisé

3 Impasse De La Vigne

Cagnes-sur-Mer (06800)

04 sept. 2015 504 m² foncier

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