Retour aux autorisations de Blausasc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601919G0001

Permis de démolir n° 00601919G0001 à Blausasc, 136 Rue Le Cannet 10

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601919G0001, déposé en mairie de Blausasc.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PD n° 00601919G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00601919G0001, délivré le 5 avril 2019 à Blausasc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 136 Rue Le Cannet 10.

La parcelle concernée s'étend sur 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1809, B1394, B946. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/04/2019

Localisation du projet à Blausasc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1809 B1394 B946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoires administratifs

Commune: Blausasc Code postal 06440 Identifiant INSEE 06019
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAUSASC (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601919G0001
Code commune INSEE	06019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Rue Le Cannet 10 à Blausasc (06440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601919G0001, déposé en mairie de Blausasc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Blausasc

Permis de construire à Blausasc

38 autorisations