Permis de démolir Statut : Terminé N° 00601819B0006

Permis de démolir n° 00601819B0006 à Biot, 1060 Impasse Milla Chemin De Saint Julien

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PD n° 00601819B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1060 Impasse Milla Chemin De Saint Julien, le permis de démolir n° 00601819B0006 a été délivré le 6 juin 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 4 842 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ94, AZ95. Au total, 141 permis de démolir référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

4 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2019.

Dépôt

20 août 2021

Autorisation

6 juin 2019

Dépôt
20/08/2021
2
Autorisation
06/06/2019

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ94 AZ95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Saint Julien

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 842 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00601819B0006
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 20/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1060 Impasse Milla Chemin De Saint Julien à Biot (06410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601819B0006, déposé en mairie de Biot.

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