Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601424G0001

Permis de démolir n° 00601424G0001 à Bendejun, 960 Route Du Soubran

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 00601424G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00601424G0001 a été délivré le 28 octobre 2024 à Bendejun (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 960 Route Du Soubran.

La parcelle concernée s'étend sur 835 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1017. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024

Localisation du projet à Bendejun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bendejun Code postal 06390 Identifiant INSEE 06014
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 835 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENDEJUN (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00601424G0001
Code commune INSEE 06014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 960 Route Du Soubran à Bendejun (06390).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601424G0001, déposé en mairie de Bendejun.

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