Permis de démolir n° 00601213H0002 à Beausoleil, 1162 Che De La Saint Jean
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 00601213H0002
Demandeur
OLIVIER ZONZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1162 Che De La Saint Jean, le permis de démolir n° 00601213H0002 a été délivré le 8 août 2013 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par OLIVIER ZONZA.
La parcelle concernée s'étend sur 2 707 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Beausoleil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER ZONZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479032039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BEAUSOLEIL (06240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601213H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |