Permis de démolir n° 00601124S0002 à Beaulieu-sur-Mer, 2 Place Georges Clemenceau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 00601124S0002
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601124S0002 porte sur un bâtiment situé 2 Place Georges Clemenceau. METROPOLE NICE COTE D AZUR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 83 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200030195
- SIRET
- 20003019500115
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NICE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601124S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
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