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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601122S0004

Permis de démolir n° 00601122S0004 à Beaulieu-sur-Mer, 10 Montee Des Orangers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601122S0004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 00601122S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00601122S0004 a été délivré le 13 janvier 2023 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 10 Montee Des Orangers.

Le terrain d'assiette couvre 444 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU-SUR-MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601122S0004
Code commune INSEE	06011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Montee Des Orangers à Beaulieu-sur-Mer (06310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601122S0004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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PD n°00601122S0001 Autorisé

21 Boule Marechal Joffre

Beaulieu-sur-Mer (06310)

11 avr. 2022 415 m² foncier BS INVEST COTE D'AZUR

PD n°00601122S0002 Autorisé

8 Boule D Alsace Lorraine

Beaulieu-sur-Mer (06310)

26 juil. 2022

PD n°00601122S0003 Autorisé

1 Rue Charles Ii Comte Provence

Beaulieu-sur-Mer (06310)

14 oct. 2022 11 765 m² foncier

PD n°00601122S0005 Autorisé

Port De Plaisance

Beaulieu-sur-Mer (06310)

01 juin 2023 METROPOLE NICE COTE D AZUR

PD n°00601123S0002 Autorisé

1572 Boule Edouard 7

Beaulieu-sur-Mer (06310)

07 juil. 2023 BS INVEST COTE D'AZUR

PD n°00601123S0003 Autorisé

9 Avenu Albert 1Er

Beaulieu-sur-Mer (06310)

10 nov. 2023 1 488 m² foncier CARLTON BEAULIEU

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