Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600424A0015

Permis de démolir n° 00600424A0015 à Antibes, 592 Route De Nice

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 00600424A0015

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 592 Route De Nice, le permis de démolir n° 00600424A0015 a été délivré le 10 septembre 2024 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE D'ANTIBES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 269 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 269 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600045
SIRET
21060004500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
ANTIBES-JUAN LES PINS (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600424A0015
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 592 Route De Nice à Antibes (06160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ANTIBES et autorisé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600424A0015, déposé en mairie d'Antibes.

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