Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600422A0040

Permis de démolir n° 00600422A0040 à Antibes, 16Bis Route De La Badine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 00600422A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00600422A0040, délivré le 6 avril 2023 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 16Bis Route De La Badine.

Le terrain d'assiette couvre 828 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2023

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 828 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600422A0040
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16Bis Route De La Badine à Antibes (06160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600422A0040, déposé en mairie d'Antibes.

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