Permis de démolir n° 00600422A0017 à Antibes, 14 Avenue Des Pins Du Cap
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PD n° 00600422A0017
Demandeur
IMER CONSULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600422A0017 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un bâtiment situé 14 Avenue Des Pins Du Cap. La demande émane de IMER CONSULT.
Le terrain d'assiette couvre 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Antibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMER CONSULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501289243
- SIRET
- 50128924300013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EGUILLES (13510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600422A0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |